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Le document unique d’evaluation des risques professionnels (DUERP)

Rédigé le 14 Mars 2018 par Benjamin Bouinot

Qu'est ce que le DUERP ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) également appelé Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ou encore Document Unique (DU), est un outil dont l’élaboration et la mise à jour s’impose à tout employeur.

Cette obligation correspond à l’article R4121-1 du code du travail :

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Ainsi, le document est obligatoire pour tout établissement (entreprise, associations, administration, …) ayant au moins un salarié. En l’absence de ce document, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Au-delà de l’aspect légal, le DUERP doit être une opportunité pour l’établissement de mettre en place une politique de sécurité à l’égard du personnel.

L’objectif du DUERP :

Ce document a pour objectif de lister l’ensemble des risques encourus par un salarié ou un agent dans l’exercice de ses fonctions. Une fois les risques identifiés, des actions doivent être mises en place pour diminuer voire supprimer ces risques. La mise à jour du document doit donc être annuelle afin de permettre d’établir chaque année un plan de prévention présentée au CHSCT.

Cet outil doit s’inscrire dans la démarche de prévention mise en place dans l’établissement. Ainsi pour l’aider dans cette tâche, l’employeur peut s’entourer d’intervenants externes :

  • Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)

  • Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)

  • Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Mais il doit avant tout impliquer les premiers concernés, les acteurs de son établissement :

  • Le personnel qui apporte la connaissance des postes et donc des risques encourus

  • La médecine du Travail

  • Les instances représentatives du personnel (CHSCT)

Le contenu du DUERP :

Lister les risques

Dans le document unique doit clairement apparaitre l’ensemble des risques professionnels présent dans l’établissement. Voici une liste non exhaustive des différentes catégories de risques :

  • Les risques physiques : niveau sonore élevé, température, intempéries, luminosité, qualité de l’air, …

  • Les risques mécaniques : coupures et blessures liées aux outils de travail, chutes d’objets, postures de travail, gestes répétitifs, …

  • Les risques chimiques : exposition à des substances chimiques cancérigènes, toxiques, irritants, allergisants, …

  • Les risques biologiques : exposition à des agents infectieux (bactéries, parasites, virus, …)

  • Les risques radiologiques : exposition à des rayonnements laser, UV, Infrarouge, électromagnétiques, …

  • Les risques psychologiques dits psychosociaux : violence interne (entre collaborateurs) dont harcèlement moral et sexuel, violence externe (clients, usagers, patients, fournisseurs, …), stress chronique.

Ces risques doivent être associés à la catégorie de personnel concernée (métier, service, …). Pour faciliter la compréhension du document il est donc nécessaire de constituer des « unités de travail » et d’y associer les risques appropriés.

Prioriser les risques

Une fois listés, ces risques doivent être classés en fonction de leur importance. Cette importance peut être évaluée à travers la probabilité d’occurrence, le nombre de personnes concernées ou encore la gravité des dommages. Afin d’être le plus objectif possible, il faut penser à impliquer aussi bien le personnel que la médecine du travail dans la démarche.

Après avoir priorisé les risques, il reste à déterminer les mesures de prévention à mettre en place pour diminuer ces risques.

Etablir un plan de prévention

Pour déterminer les mesures de prévention, il est important de prendre en compte l’avis du personnel concerné, des personnes qui mettront en application la mesure de prévention, de la médecine du travail et de toute autre ressource interne ou externe légitime à donner des conseils dans ce domaine. Ces mesures peuvent concerner le court, moyen et long terme ainsi que toucher les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire. Il sera nécessaire de prioriser également les mesures de prévention selon leur faisabilité.

Forme du DUERP

Aujourd’hui, aucun modèle n’est imposé pour le document unique. Celui-ci peut être réalisé sur tout type de support (papier, informatique, …). La seule obligation c’est que celui-ci soit disponible en un lieu unique et pour les grandes entreprises, un document unique doit être réalisé pour chaque établissement.

Des modèles existent selon les métiers pour l’ensemble des risques. Cependant, intégrer les risques psychosociaux dans le DUERP reste difficile à cause de sa transversalité dans l’établissement et de son impact sur l’ensemble des autres risques. Par exemple, en état de stress, les risques d’accidents routier « Travail-Maison » est augmenté. Pour faciliter l’intégration des RPS dans le DUERP, l’INRS recommande des outils et le rapport GOLLAC propose de se concentrer sur 6 facteurs de risques.

Accès au DUERP

Pour remplir au mieux sa fonction, le document unique doit pouvoir être mis à disposition :

  • du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

  • de la médecine du travail

  • de l’inspection du travail

  • des organismes de sécurité sociale (agents de préventions et inspecteurs « Accidents de Travail »)

  • des délégués du personnel

De plus, l’employeur doit expressément informer le personnel que le document unique est tenu à leur disposition (décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 paru au JO du 19 décembre 2008).

Pour vous aider dans l'intégration des risques psychosociaux dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, Puzzle Concept © vous propose tout particulièrement :